Toutes les missions confiées au cabinet feront l’objet d’une convention d’honoraires permettant de déterminer à l’avance les sommes dues par le client. Le règlement d’un éventuel premier RDV sera déduit des appels de provisions ou factures à suivre.
La rémunération de l’avocat est fixée en fonction :
La détermination des honoraires peut se faire en fonction d’un taux horaire. Un relevé des diligences sera alors tenu à jour et communiqué au client, de sorte qu’il puisse apprécier le montant des honoraires engagés.
Le relevé de diligences présente les diligences effectuées, le temps passé et le taux horaire appliqué.
De même, le client pourra à tout moment solliciter une évaluation du montant prévisible de ceux susceptibles d’être encore sollicités pour mener à bien la mission.
La facturation au temps passé permet au client de s’assurer d’être facturé au plus juste du travail réalisé est s’avère particulièrement adaptée pour les procédures dont la durée peut être variable, telles que les instructions ou les aménagements de peine.
S’il est possible d’évaluer au préalable les prestations à réaliser, un honoraire forfaitaire pourra être fixé pour l’entière prise en charge du dossier.
La convention d’honoraires peut prévoir un honoraire de résultat sous la forme d’un pourcentage des sommes obtenues à l’issue d’une décision favorable, en complément des honoraires forfaitaires ou au temps passé.
Les frais et débours effectués par l’avocat pour le nom et au compte du client seront ajoutés aux honoraires. Les débours sont constitués par les droits de plaidoiries ainsi que les honoraires d’expert, les frais et émoluments des huissiers de justice. Les frais sont définis comme les dépenses que l’avocat engage dans le cadre de la prestation réalisée, par exemple les frais de voyage ou l’affranchissement.
Avant toute mission, une provision à valoir sur les frais et honoraires estimés sera demandée.
Les honoraires peuvent être réglés en ligne (carte de paiement ou virement bancaire), par chèque ou espèces.
Le cabinet n’accepte pas l’aide juridictionnelle.