Les échanges de données standardisés avec les administrations se multiplient en Europe et assurer la qualité de la donnée fiscale est devenu un enjeu vital pour les entreprises. CWZ Avocat vous accompagne grâce au datamining et à la business intelligence afin d’identifier les risques fiscaux à partir du FEC. Les possibilités offertes par le fichier des écritures comptables vont en effet bien au delà du contrôle fiscal.
L’entreprise dispose de 15 jours dès la réception de l’avis de vérification pour transmettre son fichier des écritures comptables. Ce dernier doit être conforme aux dispositions de l’article A47 A-1 du LPF. En cas d’impossibilité de remettre un fichier des écritures comptables ou de fichier FEC non-conforme, le contribuable encourt alors une amende de 5 000 € voire une majoration de 10% des droits mis à sa charge.
Ce délai restreint impose à l’entreprise d’être en mesure d’extraire rapidement les données de son système pour générer le fichier des écritures comptables. Il est recommandé d’effectuer régulièrement des extractions de FEC afin de contrôler leur conformité. CWZ Avocat vous propose de vous assister avec une vérification portant sur 120 points du fichier des écritures comptables, disponible sous 48H.
Le moteur de calcul fiscal « TaxingG » a été développé pour les besoins du cabinet afin de contrôler l’application des règles de droit (impôts directs et indirects) et restituer les résultats à l’aide de techniques de data visualisation appliquées au fichier des écritures comptables :
Au-delà de la simple vérification de conformité du fichier des écritures comptables, CWZ Avocat apporte grâce aux possibilités du logiciel TaxingG une analyse détaillée des risques fiscaux encourus par l’entreprise. Ci-dessous, quelques exemples des possibilités d’analyse offertes.